Il nest plus possible de déposer ou d. En labsence de ct lacheteur ne pourra pas immatriculer le véhicule à son nom et recevoir sa carte grise.
Vendre Une Voiture Pour Pieces Quelle Reglementation
Vendre sa voiture papier. Les documents à fournir pour vendre une voiture comprennent notamment un certificat de non gage ainsi quune preuve dun contrôle technique de moins de 6 mois à remettre à lacheteur. Les démarches à faire pour vendre sa voiture à un particulier. Dans le cadre de la vente ou de la cession dune voiture le nombre de papiers ou de documents à fournir tend à samenuiser. Seul le propriétaire du véhicule peut le vendre. Lorsque lon vend son véhicule lune des difficultés qui peut demblée apparaître comme majeure concerne comme cest dailleurs souvent le cas. Au moment dadresser sa demande de carte grise en ligne lacheteur du véhicule doccasion devra également renseigner le code de cession du véhicule.
Le vendeur doit obligatoirement remettre au vendeur lensemble des documents de la liste ci dessus. La carte grise du véhicule doit être au nom du vendeur. Sil y a plusieurs cotitulaires les signatures de toutes les personnes mentionnées sur la carte grise doivent apparaître sur les documents de vente. Vendre un véhicule ou le donner vous impose de remettre certains documents au nouveau propriétaire et davertir ladministration via un téléservice. Sauf dans certains cas il nest pas possible de vendre une voiture sans contrôle technique. Pour vendre sa voiture le propriétaire doit remplir plusieurs conditions.
Les différents papiers pour vendre sa voiture.
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