Au moment de son enregistrement légal toute entreprise est identifiée à linsee par un code dit naf en référence à la nomenclature dactivités françaises. Le code ape de votre supérette est 4711c.
Erreur Sur Le Code Ape Implications Et Solutions
Qu est ce que le code naf. Quest ce que le code naf. Quest ce quun code naf. Créée en 1993 la naf répertorie les activités économiques productives françaises. Doù le terme de code naf. Elle classe toutes les activités professionnelles en leur attribuant un code. Depuis 1993 le code naf pour nomenclature dactivités française est un code attribué par linsee à chacun des secteurs dactivités économiquesson but.
Code ape et code naf en fait il ny a pas de différences le code naf et le code ape sont identiques. Cest ainsi que lors de linscription au système national didentification chaque entreprise ou établissement bénéficie dun code de nomenclature dactivités françaises code naf qui permet de définir lactivité. Quest ce que le code naf. Si la convention collective mentionne ce code alors elle vous concerne. Il est composé de trois chiffres et une lettre. Le code ape na pas de valeur juridique cest lactivité réelle de votre entreprise qui détermine la convention collective qui sy applique.
En effet la naf est la nomenclature dactivité française. Quest ce que le code naf. Linstitut national de la statistique et des études economiques insee répertorie toutes les activités économiques du pays. Dans les faits toute nouvelle entreprise se voit automatiquement attribuer par linsee dans les semaines qui suivent sa création un code. Il est établi sur la base de la nomenclature dactivités française naf. Chaque entreprise se voit attribuer un seul classement.
Faciliter lorganisation de linformation économique et sociale. Le code naf est le code attribué à votre entreprise selon lactivité quelle exerce.
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