Pour y accéder le fonctionnaire doit être titulaire de son poste les agents non titularisés ny ont pas droit. Pour pourvoir prétendre à une retraite anticipée pour incapacité permanente vous devez justifier dun taux dincapacité permanente dau moins 10.
Retraite Anticipee Au Titre Des Carrieres Longues
Retraite anticip e pour maladie. La retraite anticipée pour maladie est accessible uniquement aux fonctionnaires titularisés. La retraite anticipée pour raisons de santé est possible uniquement dans la fonction publique. Retraite anticipée pour maladie. Retraite anticipée liée au handicap à la maladie publié le 26072017 il existe quatre possibilités de départ à la retraite avant lâge légal au titre de votre accident du travailmaladie professionnelle du handicap ou de la maladie. La retraite anticipée liée à la pénibilité au travail permet à un assuré de partir en retraite dès ses 60 ans tout en bénéficiant du taux plein 50 quelle que soit sa durée dassurance retraitece dispositif est ouvert aux salariés souffrant dune incapacité permanente au titre dune maladie professionnelle ou dun accident du travail et qui. Au titre dune maladie professionnelle.
En complément à votre demande de retraite anticipée vous devez transmettre les documents attestant de votre taux dincapacité dau moins 50 pendant toutes les périodes validées et cotisées ou dun handicap comparable ou de la qualité de rqth pour les périodes antérieures au 01012016. En outre le fonctionnaire doit justifier dau moins 15 ans de service. Les agents non titulaires stagiaires vacataires contractuels ny ont pas droit.
Gallery of Retraite Anticip E Pour Maladie
