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Justificatif d immatriculation au r gime des ind pendants. La protection sociale du dirigeant de lentreprise ou du travailleur indépendant dépend du statut juridique choisi. Votre identifiant est composé de 8 chiffres. La photocopie du justificatif de déclaration faire auprès du centre des formalités des entreprises ou la photocopie du justificatif dimmatriculation et de radiation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou au. Cest automatique vous navez rien à faire. Justificatif dimmatriculation de lentreprise statuts extrait k ou kbis ou daffiliation au régime social des indépendants. Tout justificatif sur la viabilité économique du projet de création de lentreprise.
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Ces attestations qui sont à fournir notamment lors de lobtention dun marché public sont à demander auprès de sa caisse rsi. Intégration des indépendants au régime général de la sécurité sociale. En cas de poursuite dactivité. La csg est prélevée sur les revenus dactivité et de remplacement des personnes domiciliées en france et à la charge à quelque titre que ce soit dun régime obligatoire français dassurance maladie. Pour chaque période dactivité relevant du régime des non salariés non agricoles joindre. La contribution sociale généralisée.
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