Utile pour faire des démarches. Je souhaite vendre mon vehicule de 94 avec ancienne plaque immatriculation et pas reconnu dans fichier siv donc pas de code.
La Declaraton De Cession De Vehicule Une Demarche A Ne Pas
Comment remplir declaration de cession de vehicule avec ancienne carte grise. Si lusager passe par le site de lants pour demander une nouvelle carte grise à son nom celui ci doit fournir un code à 5 chiffres appelé code de cession. Est ce que je peux envoyer la déclaration de cession de mon véhicule à la. Mais il faut que la carte grise soit barrée de 2 traits en diagonale. Ce code de cession est généré systématiquement quand lancien propriétaire enregistre la déclaration de cession sur. A loccasion de la cession dun véhicule il est impératif de remplir un certificat de cession cerfa n1577601 permettant dentériner le changement de propriétaire et de lenregistrer dans le système dimmatriculation des véhicules siv. Bonjour voilà ma question.
Le changement de titulaire dune carte grise lors dun achat de voiture doccasion se fait en ligne. La carte grise ou le certificat dimmatriculation doit être remis au nouveau propriétaire de véhicule parce que cest la carte didentité du véhicule. Le but du certificat de cession est de confirmer la déclaration de vente et le changement du titulaire du véhicule que ce soit par achat ou par acquisition dû à un décès héritage. Jai déménagé il y a 2 ans maintenant et la carte grise du véhicule est toujours à lancienne adresse carte grise ancien modèle puis je la vendre malgré tout ou alors faut il que je refasse la carte grise. Ce document doit également comporter la mention suivante. Si vous décidez de faire détruire votre véhicule notamment une voiture une camionnette ou un 2 roues vous devez le remettre à un centre vhu agréé.
Je souhaiterais effectuer les démarches pour effectuer le changement de la carte grise qui est à son nom. En plus de la carte grise barrée et signée avec la mention venducédé le le certificat de non gage et le procès verbal de contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans daté de moins de 6 mois le certificat de cession doit être complété par le vendeur et lacquéreur. Depuis 2009 lancienne carte grise a laissé place au certificat dimmatriculationce nouveau document possède davantage de caractéristiques. Ce document remplit 2 objectifs à légard de lancien propriétaire et de lacheteur. Le vendeur lui même peut le faire. Cest à lacquéreur de détacher le coupon.
Lors de la vente dune voiture doccasion le vendeur doit fournir au nouveau propriétaire un certificat de cession en plus dancienne carte grise. Vendu le date et heure ainsi que la signature du vendeur. Je cède ma voiture à des amis mais jai pas changé ladresse sur la carte grise de ce véhicule. 2 lettres un tiret 3 chiffres un tiret 2 lettres. Ce coupon permet au nouvel acquéreur de circuler pendant un mois avec sa voiture le temps de recevoir la carte grise définitive. Il possède 45 dinformations supplémentaires par rapport à lancienne carte grise et contient un numéro de reconnaissance composé de.
Le propriétaire remet le certificat dimmatriculation à lacheteur sans découper le coupon car seul lacheteur est autorisé à le découper et le conserver.
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