Lors du recrutement dun salarié une période dessai est. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 jorf 6 août 2002.
Culturetheque Convention Collective Nationale Du Commerce
Convention collective commerce de d tail. Convention collective commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire n3305 idcc 2216. Antiquités brocante galeries dart œuvres dart arts de la table coutellerie droguerie équipement du foyer bazars commerces ménagers modélisme jeux jouets puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012 avenant du 9 mai 2012. Le contrat de travail. Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires. La convention collective du commerce de détail et de gros impose aux employeurs du secteur commercial en cas de vacance ou de création de poste de privilégier les candidatures internes. Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001.
Tout recrutement doit ainsi être notifié au personnel. La convention collective du commerce de détail et de gros. La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire entre en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté dextension au journal officiel de la république française à la même date les conventions collectives nationales commerce à prédominance alimentaire et entrepôts dalimentation sont annulées. Convention collective nationale du commerce de détail de lhabillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 révisée par avenant du 17 juin 2004. Cette convention collective nationale ccn a été élaborée entre dune part les représentants du personnel syndicats et dautre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La ccn commerce de détail de la moselle est la convention collective sappliquant pour les métiers et activités suivants.
Code ape naf 7733z location et location bail de machines de bureau et de matériel informatique. Rémunération période dessai congés payés congés exceptionnels jours fériés maladie préavis licenciement ancienneté retraite. La convention collective commerce détail de gros à prédominance alimentaire idcc 2216. Convention collective commerces de détail non alimentaires du bas rhin et du haut rhin idcc 1970.
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