Une décision de 2016 est intervenue en matière dacquisition des congés payés en période de maladie. Si lors de la visite de reprise à la médecine du travail le médecin du travail vous déclare inapte à votre poste suite à une maladie professionnelle votre employeur aura alors une obligation de vous reclasser et si cela ne lui est pas possible de vous licencier pour inaptitude.
Syndicat Cfdt Ausy Les Conges
Acquisition cong s pay s pendant arr t maladie professionnelle. Acquisition congés payés pendant arrêt maladie professionnelle. Letat condamné publié le 17052016 à 0800 par la rédaction des éditions tissot dans congé absence et maladie. Non acquisition de congés payés durant un arrêt maladie. Le salarié en arrêt maladie pendant ses congés perçoit à la fois son indemnité de congés payés calculée normalement et les indemnités journalières de la sécurité sociale. Limpact dun arrêt maladie sur lacquisition des congés payés. Le salarié peut dans le contexte dun accident du travail ou dune maladie professionnelle être contraint de cesser toute activité.
Maladie professionnelle et congés payés meilleures réponses. Arrêt maladie et congés payés. En revanche il ne perçoit pas le complément de rémunération conventionnel éventuellement versé en cas de maladie. Que cet arrêt soit de plusieurs semaines ou plusieurs mois il acquiert des droits à congés payés. Vous ne perdez pas las congés payés que vous avez acquis avant et pendant votre maladie professionnelle. La maladie dun salarié peut avoir des conséquences sur ses congés qui varient selon lorigine de larrêt de travail maladie professionnelle ou non accident du travail.
La reconnaissance en maladie professionnelle ouvre droit à lacquisition de jours de cp comme si le salarié avait travaillé. Caissierère et congés annuels acquis lors dun arrêt de travail pour maladie professionnelle 8 juin jai été en arrêt maladie professionnelle du 23052017 au 01052018 reprise mi temps puis de nouveau du 09052018 au 31032020. 1 réponse 2 participants le 12082011. Lorsque larrêt de travail prend fin après la clôture de la période des congés payés légale ou conventionnelle le salarié bénéficie également dun droit au report de ses congés payés annuels lorsquil a été empêché de les prendre en raison dabsences liées à une maladie un accident du travail ou une maladie professionnelle. Sauf que la loi assimile aussi certaines absences à des périodes de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés. La maladie professionnelle les conges payes.
Normalement pour acquérir des jours de congés payés il faut bien entendu travailler. Pendant un arrêt suite à un accident du travail lacquisition des congés payés est elle suspendue.
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