Le numéro de formule est une référence du certificat dimmatriculation quil faut parfois fournir à ladministration pour pouvoir faire des démarches. Dernière mise à jour le 27 avril 2020.
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Numero de formule du certificat d immatriculation. Le numéro de formule du certificat dimmatriculation est présent sur la couverture du certificat dimmatriculation. Sur les nouvelles cartes grises à savoir les titres émis depuis la réforme siv grosso modo 2009 on le trouve au verso du document en caractères gras. N de formule du certificat dimmatriculation résolufermé signaler shad37 modifié par ericrg le 13122016 à 1445. Surtout est apparu ce quon appelle le numéro de formule du certificat dimmatriculation. Ce numéro de 11 caractères alphanumériques lettres et chiffres comme 2015rv56315 est dune certaine manière lidentification de votre certificat dimmatriculation sa référence dédition. Le numéro de formule du certificat dimmatriculation est en quelque sorte la référence dédition de votre carte grise.
Mais attention ce numéro apparaît seulement sur les nouvelles cartes grises depuis avril 2009. Ce numéro est composé de 11 chiffres et lettres dont les 4 premiers chiffres correspondent à lannée démission du. On retrouve également le numéro de formule sur le coupon détachable en bas du document. De gris il est devenu orangé. Samuel est co fondateur de legalplace et responsable du contenu éditorial. Autorigin vous dit tout sur ce quil faut savoir.
De même le numéro de formule du certificat dimmatriculation allemand se trouve en caractère gras au verso de la carte grise.
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