Les démarches pour transmettre un arrêt maladie. Notice er alinéa du code de la sécurité sociale impose la mention sur le volet 1 de ce formulaire des éléments dordre les enveloppes permettant cet envoi vous s ont remises avec les avis darrêt de travail cerfa avis darrêt de travail indiquer si larr êt de trav ail est en rapport avec une affection visée à.
Calameo Scanned From A Xerox Multifunction Printer
Notice arret de travail. On compte les jours de lannée en cours 12 mois glissants. Il nest pas possible de télécharger ce document en ligne sur internet. Année civile. En cas de maintien du salaire le salarié doit toutefois penser à prévenir son employeur sil part prendre du repos dans un autre lieu que son domicile et ce même en cas de sorties libres mentionnées sur larrêt de travail arrêt n 14 16588 rendu par la chambre sociale de la cour de cassation le 16 mars 2016 en lespèce la salariée était partie au vert en bretagne pendant 15. Accès à la notice n5006906. Arrêts de travail sur la période de référence.
On compte les jours des 12 mois précédents larrêt notice explicative demande de prestation darrêt de travail. Pour sa démarche le salarié utilise le formulaire remis par le médecin. Votre avis darrêt de travail pour maladie est composé dun volet 1 destiné au service médical de votre caisse primaire dassurance maladie un volet 2 destiné aux services administratifs de votre caisse primaire dassurance maladie et dun volet 3 destiné à votre employeurces deux derniers volets ne comportent pas de. Toutefois le document ci dessus vous permet de télécharger un spécimen non utilisable ainsi quune notice informative sur la procédure et les formalités à suivre en cas darrêt de travail. Cest au médecin de remettre le formulaire darrêt de travail au salarié.
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