Accident de trajet. A cette occasion vous êtes soumise à certaines obligdwlrqv notamment celle de déclarer cet accident à lassurance.
Reforme Des Procedures De Declaration Des At Mp
D claration accident de trajet. Déclaration daccident du travail notice dutilisation n 5026103 notice s6200h ou daccident de trajet da pre une salariée de votre entreprise vient dêtre victime dun accident du travail ou de trajet. Déclarations déclaration dun accident du travail de trajet déclaration dun accident scolaire ou périscolaire déclaration médicale ou patronale dune maladie professionnelle demandes dindemnisation demandes pour accidents survenus à partir de 2011 demande pour indemnisation de dégâts matériels. Il peut formuler des réserves. Déclaration daccident du travail ou de trajet cerfa n 1446303 ex 60 3682 caisse nationale dassurance maladie cnam autre numéro. La loi qualifie daccident de trajet celui survenu sur le trajet de laller et du retour. Un accident de trajet est un accident qui se produit sur le trajet aller retour entre votre domicile et votre lieu de travail.
Le domicile en question est généralement la résidence principale mais il peut aussi sagir de votre résidence secondaire ou dun lieu de séjour fréquent résidence dun membre de votre famille auprès duquel vous vous. Cest à lemployeur quil revient de déclarer laccident à votre cpam dans les 48 heures dimanches et jours fériés non compris. Service en ligne et formulaire 1446303 ex 60 3682. Entre la résidence principale une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où lassuré se rend de façon habituelle pour des motifs dordre familial et le lieu du travail.
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