La maladie professionnelle est la suite dune exposition plus ou moins longue du salarié à un risque physique chimique ou. Par ailleurs une maladie peut être reconnue dorigine professionnelle par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.
Maladie Professionnelle Tableau Et Definition Droit Finances
Maladie professionnelle reconnue et apres. Bonjour j ai était licencié pour inaptitude j ai fait deux demande maladie prof pour tendinophattie chronique non rompue non calcifiante de la coiffe des rodateur épaules droite et gauche qui onts était reconnue la secu me demande certificat final mon médecin ma consolidé avec sequelles le 21 juillet 2017 je n ai pas eu de rdv médecin conseil pour taux de rente. Liste des maladies professionnelles. Barème dinvalidité suite à une maladie professionnelle. Bref maintenant que sa maladie professionnelle est reconnue que doit il faire. Il voudrait écrire au médecin chef de la médecine du travail car il a passé 2 visites médicales en novembre et il a été déclaré apte à chaque fois. Maladie professionnelle et délai de prescription un salarié atteint dune maladie professionnelle qui porte plainte contre son employeur ne dispose que de 3 ans pour le faire à partir du moment où sa maladie est reconnue comme professionnelle.
Définition et explications. Définition une maladie professionnelle désigne une maladie contractée sur le lieu de travail. Ces données concernent de nombreuses maladies tels que les cancers les intoxications les affections respiratoires ou cutanées etc. Contrairement à laccident de travail qui résulte dun évènement précis la maladie professionnelle ne se manifeste généralement quaprès un certain temps parfois après plusieurs années et les premiers symptômes peuvent apparaître en dehors du contexte du travail. Si la maladie figure sur un tableau de maladie. Pour être reconnue comme maladie professionnelle vous devez avoir été exposé au risque et en apporter les éléments de preuve.
Si votre maladie est reconnue dorigine professionnelle le montant de lindemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie. Selon le code de la sécurité sociale est présumée dorigine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées dans ce tableau. Reconnaissance de la maladie professionnelle et contestation. Accéder au barème dinvalidité suite à une maladie professionnelle. Votre pathologie doit répondre strictement aux conditions indiquées dans les tableaux spécifiques pour permettre sa prise en charge. Conséquences sur les indemnités et le licenciement pour inaptitude quand le salarié malade ne peut pas reprendre son travail ou être reclassé.
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