Voici la liste des professions libérales réglementées. La liste des professions libérales affiliées à la cipav en caractères gras dans les tableaux ci dessous a été réduite par la loi de financement de la sécurité sociale pour.
Ville De Trets Covid 19 Nouvelles Informations Pour Les
Liste des professions lib rales. Liste des professions libérales non réglementées. La liste des professions libérales non règlementées affiliées à la cipav a été considérablement réduite par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Cet article propose une liste non exhaustive des professions libérales quil est possible dexercer en régime auto entrepreneur. Cette catégorie regroupe toutes les professions qui exercent une activité ni commerciale ni artisanale ni industrielle ni agricole et qui nentrent pas dans le domaine des professions libérales dites réglementées listées ci dessous. La liste des professions libérales réglementées. Cette catégorie regroupe toutes les professions qui exercent une activité ni commerciale ni artisanale ni industrielle ni agricole et qui nentrent pas dans le domaine des professions libérales dites réglementées.
Les professionnels concernés relèvent désormais du régime de retraite de droit commun des travailleurs indépendants à compter du. Administrateur judiciaire agent général dassurance architecte à noter lexistence dun ordre professionnel avocat là encore il y a un ordre professionnel. Leurs membres doivent respecter des règles déontologiques strictes et sont soumis au contrôle de leurs instances professionnelles ordre chambre ou syndicat. Seules les professions libérales non réglementées peuvent être exercées sous le statut de la micro entreprise ex auto entreprise contrairement à la plupart des professions libérales réglementées. 1er janvier 2018 pour les micro entrepreneurs 1er janvier 2019 pour les autres. Il nexiste pas de liste officielle des professions libérales dites non réglementées.
Gallery of Liste Des Professions Lib Rales
