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Sil y a un co titulaire chaque propriétaire aura lobligation de signer le certificat de cession de véhicule. Le certificat de vente dun véhicule doccasion. Formulaire cerfa 15776 01 certificat de cession dun véhicule doccasion à remplir par le vendeur et lacquéreur accompagné de sa notice explicative daide au remplissage des informations demandées. Certificat de cession dun véhicule doccasion à remplir par lancien propriétaire et le nouveau proprietaire articles r322 4 et r322 9 du code de la route cerfa n 1577601 a numéro dimmatriculation du véhicule e numéro didentication du véhicule b date de 1re immatriculation du vhicule. Cerfa n 1375403 exemplaire n 1. Accueil particuliers services en ligne et formulaires certificat de cession dun véhicule doccasion.
Pour toute explication consulter les fiches pratiques.
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