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Délais de conservation des documents pour un particulier. Les quittances de loyer. 5 ans à partir de la perte de. La durée de conservation des documents varie selon leur valeur juridique ou financière. Durée de conservation des documents liés à votre logement. Le site de ladministration française service public propose une rubrique détaillée et commentée sur la durée de conservation des papiers des particuliers.
En cas de revente du véhicule aussi longtemps que la durée de vie du véhicule. Vous ne devez plus rien si le trésor public na.
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