3121 4 du code du travail. Le temps de travail effectif est le temps durant lequel le salarié est à la disposition de son employeur et.
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Temps de trajet temps de travail. 212 4 du code du travail définit le temps de travail effectif comme le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de lemployeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Il nentre donc pas en compte pour le calcul des heures supplémentaires. Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu dexécution du contrat de travail nest pas un temps de travail effectif. La loi peut sinterpréter de deux façons opposées. A la frontière entre le temps privé et le temps de travail effectif le temps de trajet a longtemps alimenté les arrêts de jurisprudence. Trajet entre domicile et lieu de travail supérieur au trajet normal.
Si le temps de déplacement nécessaire pour se rendre sur le lieu de travail dépasse le temps de trajet domicilelieu de travail habituel une contrepartie doit être prévue selon larticle l. Plus difficile à régler est la question du trajet que le salarié met pour se rendre du siège de lentreprise vers un lieu dexécution du travail pex. Quappelle t on le temps de trajet. Aucune compensation salariale nest imposée à lemployeur sauf dans. Ce temps de trajet ne change pas de nature et nest pas assimilé à un temps de travail effectif. La loi n200532 de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 entrée en vigueur le 20 janvier 2005 a apporté des précisions relatives au temps de trajet.
Le temps de trajet qui est le moment où le salarié se rend sur son lieu de travail est soumis à des règles strictes qui doivent être respectées par les employeurs et les salariés. Nest pas non plus à considérer comme temps de travail le temps que le salarié met pour se rendre de son domicile à son lieu de travail. Toutefois sil dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail il fait lobjet dune contrepartie soit sous forme de repos soit financière. Distinguer le temps de travail effectif et le temps de trajet. Chantier qui diffère du siège de lemployeur. Son temps de trajet peut alors dépasser la durée normale de son trajet habituel domicile lieu de travail.
Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail nest pas considéré comme du temps de travail effectif. Quelles sont les règles générales à connaître concernant le temps de trajet. Quelles sont les exceptions à connaître.
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