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Plan Cadastral Portail Du Cadastre Et De La Topographie
Extrait du plan cadastral. Les plans cadastraux mis à jour de façon permanente par la dgfip peuvent être consultés selon plusieurs axes de recherche. Extrait du plan cadastral informatisé département. 000 xb 01 échelle dorigine. Vous avez besoin dun extrait cadastral. Par commune par adresse ou par référence cadastrale des parcelles. A genève le terme plan cadastral ancienne dénomination du plan du registre foncier est utilisé pour qualifier lextrait gratuit sans foi publique.
Pour effectuer une recherche de plan par adresse veuillez saisir un ou plusieurs critères. Conformément à larticle 14 de la loi n2016 1321 du 7 octobre 2016 pour une république numérique le plan cadastral est disponible en téléchargement libre sur le site datagouvfr selon un millésime trimestriel. Il propose également un service de commande et de paiement en ligne. Guidel direction générale des finances publiques extrait du plan cadastral informatisé section. Donnée mise à jour tous les trimestres. Le site wwwcadastregouvfr permet gratuitement de rechercher de consulter et déditer des extraits du plan cadastral.
Létat descriptif du bien fonds dépourvu de foi publique est également joint à la commande. Cette donnée na pas fait lobjet de corrections géométriques. Le plan cadastral est un assemblage denviron 600 000 feuilles ou planches représentant chacune une section ou une partie dune section cadastrale. Vous pouvez aussi effectuer une recherche directement par références cadastrales. 12000 le plan visualisé sur cet extrait est géré par le centre des impôts foncier suivant. Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 596989 feuilles de plan aux formats image ou vecteur.
Lorient 3 place françois mitterrand bp. Représentation du plan cadastral informatisé pci vecteur de la dgfip. Cette documentation se compose du plan cadastral et de la base de données des informations patrimoniales. 12000 échelle dédition. Un extrait cadastral est un extrait de la documentation patrimoniale. Ll est délivré aux échelles 12505001000 sélection automatique.
Cette icône vous invite à visualiser le produit avec possibilité de faire une édition gratuite format a4 ou a3. Il couvre la france entière à lexception de la ville de strasbourg et de quelques communes voisines pour des raisons historiques liées à loccupation de lalsace moselle par lallemagne entre 1871 et 1918. Bienvenue sur le service de consultation du plan cadastral. Ce service vous permet de rechercher consulter et commander ces feuilles de plan. Un décalage par rapport à dautres données du géoportail photographies aériennes en particulier peut apparaître.
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