Certaines se voient appliquer des règles de calcul différentes. Les autorisations concernant un abri de jardin reposent sur sa surface au sol.
Quelles Sont Les Demarches Legales A Entreprendre Autour De L
Declaration abris de jardin. Autorisation dun abri de jardin 2020. Lemprise au sol et sa surface de plancher. Tout dépend des surfaces de votre abri de jardin de sa hauteur et de sil est situé ou non dans un secteur protégé. Sachez que le service permettez moi de construire vous accompagne de a à z dans votre procédure de demande de déclaration de travaux. Cette formule sapplique aux abris de jardin mais nest pas transposable à toutes les constructions. La construction dun abri de jardin requiert au préalable le dépôt en mairie dune demande dautorisation de travaux.
Voici un exemple concret de dossier de permis de construire pour construire un abri de jardin. En revanche si la hauteur depuis le sol est supérieure à 12m il faudra alors un permis de construire. En effet la règlementation autour de labri de jardin dépend de deux notions. En fonction de la taille du cabanon de jardin il vous sera demandé soit une déclaration de travaux préalable soit un permis de construire ou. Si la surface de votre abri de jardin est comprise entre 5m² et 20m² et si la hauteur totale depuis le sol est inférieure ou égale à 12m une déclaration de travaux est nécessaire. Pour calculer la taxe daménagement dune piscine par exemple il faut compter 200 euros par m2.
Compte tenu des surfaces à construire il faut déposer un permis de construire ou une déclaration préalable de travauxla demande doit être compléter par de plans et dautres pièces à joindre.
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