Contrat de vente ce formulaire est fournis sous toutes réserves à titre dinformation gracieuse et de manière orientative. Télécharger et prévisualiser 1 page au format pdf de contrat de vente du véhicule entre particuliers belgique doc.
Acte De Vente Voiture Modele A Telecharger Et Explications
Certificat de vente voiture occasion. Le certificat de vente dun véhicule doccasion prend la forme dun formulaire cerfa voir quest ce quun cerfa que lacheteur et le vendeur doivent tous les deux remplirce document permet de formaliser la cession du véhicule mais sert aussi de justificatif auprès de ladministration pour prouver la vente ou lachat. Avant de procéder à la vente ou au don du véhicule soyez vigilants. Certificat de cession dun véhicule doccasion à remplir par lancien propriétaire et le nouveau proprietaire articles r322 4 et r322 9 du code de la route cerfa n 1577601 a numéro dimmatriculation du véhicule e numéro didentication du véhicule b date de 1re immatriculation du vhicule. Seul le propriétaire du véhicule peut le vendre ses nom et prénoms sont indiqués sur la carte grise dans la partie c1. Lors de la cession vendeur et acquéreur devront remplir le document cerfa n 1577601 certificat de cession dun véhicule doccasion. En préparation de la vente il doit demander un certificat de situation administrative communément appelé certificat de non gage qui devra dater de moins de 15 jours au moment de la vente.
Certificat de cession dun véhicule doccasion. Pour sceller la vente dune voiture doccasion ou de tout autre véhicule ayant une carte grise quad caravane scooter etc le vendeur et lacheteur doivent remplir et signer un certificat de cession dun véhicule doccasion cerfa n1577601. Lacl ne peut être tenu pour responsable pour un préjudice quelconque découlant de lutilisation du contenu ou du phrasé des documents proposés. Remet lexemplaire n2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente. Le certificat de cession doit être. Le portail officiel du ministère de lintérieur consacré aux démarches administratives.
3936 kb gratuitement. Carte grise immatriculation carte didentité passeport permis de conduire accueil des étrangers acquisition et détention darmes associations élections réglementation routière volontariats. Le contrat de vente dune voiture ou certificat de vente est un document non obligatoire différent du certificat de cessionil est vivement conseillé déditer un contrat de vente si vous envisagez de vendre une voiture doccasion à un particulier notamment afin de sécuriser la transaction. 830 kb pdf. Contrat de vente voiture ou certificat de cession.
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