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Contrat de location meubl pdf. Ce document doit contenir un certain nombre dinformations parmi lesquelles la durée du bail qui varie selon le type de logement loué et le statut du propriétaire voir les annexes du décret n2015. Aux vues de la densité de la législation encadrant le droit au logement il nest pas toujours évident de sy retrouver. Pour un bien locatif meublé servant de résidence principale la durée minimale sera dun an. Consistance du logement. Il comprend notamment une partie sur le descriptif du logement le montant du loyer et ses modalités de révision ou encore la nature des travaux effectués dans le logement depuis la fin du précédent contrat de bail signé par le propriétaire. Immeuble collectif avant 1949 grenier cuisine équipée individuel jardin mono.
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