Cest un document unique appelé certificat de situation administrative csa et plus couramment c ertificat de non gage mais qui en fait regroupe les deux types de mentions. La date de première immatriculation du véhicule ou date de première mise en circulation la date du certificat dimmatriculation lidentification du titulaire identique à la présentation sur le ci mettre juste un espace entre le nom et le prénom.
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Certificat d enon gage. Le certificat de non gage vierge simple est délivré lorsque le véhicule ne présente aucun gage ou opposition il sagit du papier de non gage que le vendeur remet à lacquéreur au moment de la transaction et doit dater de moins de 15 jours. Vous devez vous munir du certificat dimmatriculation ci pour trouver les informations particulières relatives à votre véhicule. Demande de certificat de situation administrative. Vous pouvez obtenir de laide en cliquant sur les champs marqués par sont à renseigner obligatoirement. Numéro dimmatriculation numéro dimmatriculation. Demande de certificat de non gage en ligne rend votre demande de non gage rapide et sécurisée.
Télécharger gratuitement votre certificat de non gage sur le site officiel du gouvernement voici le lien direct de la page en question. Le certificat de non gage vierge existe sous deux formes lattestation de non gage simple et le papier de non gage détaillée. Obtenir un certificat de non gage pour savoir si une particularité ou un événement empêche la vente du véhicule. Identification du certificat dimmatriculation. Obtenez votre certificat de non gage officiel en ligne le propriétaire dun véhicule doccasion déjà immatriculé en france doit remettre au futur acquéreur préalablement à la cession un certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours certifiant labsence dinscription dopposition dans le système dimmatriculation des véhicules. Permet au vendeur dun véhicule de partager à un acheteur intéressé lhistorique des faits marquants du véhicule et le certificat de non gage.
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