Membres niv3 juniors. Visite médicale hors temps de travail meilleures réponses.
Centre De Sante Au Travail En Gascogne Medecine Du Travail Gers
Visite m dicale hors temps de travail. Les services de santé au travail ont pour mission exclusive déviter toute atteinte à la santé des salariés du fait de leur travail. Sil y a des frais de transport ils sont à la charge de lemployeur c. Le temps consacré à la visite médicale cela constitue du temps de travail effectif qui doit dans tous les cas être rémunéré. En général la visite médicale a lieu sur le temps de travail avec maintien du salaire. Visite médicale au travail. De même le temps de trajet et les frais de transport pour se rendre à la visite médicale doivent être pris en charge par lemployeur.
Le temps passé aux visites et éventuels examens médicaux sont pris sur le temps de travail sans retenue sur salaire. Sur les heures de travail et dans ce cas elle ne peut donner lieu à aucune retenue de salaire. Durée de la visite et temps de travail. 10 104 messages. Déroulement frais et examens articles. Par bonbon2904 le 21 janvier 2008 dans travail.
Il existe différents types de visites médicales. Visite médicale du travail pendant les heures de travail. Mon employeur visite médicale hors temps de travail. Modifié par décret n2012 135 du 30 janvier 2012 art. 4624 28 du code du travail. Commencer un nouveau sujet.
Bonjour article r4624 28 du code du travail créé par décret n2008 244 du 7 mars 2008 art. Si ce nest pas le cas le temps nécessaire à la visite médicale doit être rémunéré comme du temps de travail comme le précise larticle r. Répondre à ce sujet. De plus les frais de transports engagés par le salarié sont intégralement pris en charge. Normalement la visite médicale du travail se déroule sur le temps de travail. Visite médicale temps de travail meilleures réponses.
Peut on faire une visite médicale en dehors des heures de travai forum cdi. En cas dimpossibilité ils se font hors des heures de travail et sont rémunérés comme du travail. Le code du travail prévoit ainsi que cette période doit être prise soit. Bonbon2904 10 bonbon2904 10 membre junior. Si elle a lieu hors du temps de travail elle doit être rémunérée comme tel. Le temps passé au cours de la visite médicale ne doit pas conduire à une baisse de la rémunération du salarié.
Un avis daptitude peut théoriquement être délivré pendant les congés puisque. V le temps nécessité par les examens médicaux y compris les examens complémentaires est soit pris sur les heures de travail des salariés sans quaucune retenue de salaire puisse être opérée soit rémunéré comme temps de travail normal lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu.
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