Calcul majoration heures de nuit et contreparties accordées aux travailleurs de nuit. Le travail de nuit doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs.
Majoration Des Heures De Nuit Et Legislation Du Travail De
Majoration heures de nuit. La majoration des heures de nuit nest pas prévue par le code du travail. Une convention collective ou un accord collectif de travail étendu ou un accord dentreprise ou détablissement peut cependant prévoir une autre période de neuf heures consécutives comprise entre 21 heures et 7 heures incluant en tout état de cause l. Seul le repos compensateur équivalent est obligatoire. Majoration définition fonction publique. Selon la loi le travail de nuit correspond aux périodes de travail comprises entre 21 heures et 7 heures du matin. Majoration des heures de nuit et repos compensateur.
Heures de nuit le code du travail est précis en matière de travail nocturne. Le repos compensateur est obligatoire. La durée de ce repos nest pas définie dans le code du travail. Cette contrepartie en repos ne peut pas être remplacée par une majoration salariale. Il ne peut pas être remplacé par une contrepartie pécuniaire. En labsence de dispositions conventionnelles le travail de nuit est effectué entre 21 heures et 6.
Lorsquun salarié travaille de nuit celui ci doit bénéficier de compensations. Le travail de nuit est encadré par la loi. Mais conventions et accords dentreprise permettent dassouplir la loi. Certaines conventions collectives prévoient un taux de majoration des heures de nuit différent selon quil sagit dun travail de nuit régulier ou dun travail de nuit occasionnel. Le travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et sachève au plus tard à 7 heures. En effet il dispose obligatoirement dun repos compensateur intégralement rémunéré.
Il faut donc ce reporter à votre convention collective pour connaître les contreparties. Par exemple la convention collective des etam btp. Le travail de nuit des travailleurs de nuit doit obligatoirement être compensé par du repos. Il ouvre légalement droit à un repos compensateur mais un accord collectif un accord de branche ou un accord dentreprise peut prévoir une compensation financière pour les heures travaillées de nuit. Le taux de majoration des heures de nuit est alors expressément fixé par accord. Cette règle signifie que si la majoration des heures de nuit est prévue par un accord collectif les heures seront majorées.
La période constituant le travail de nuit peut être définie par une convention collective. Une majoration de salaire peut.
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