La déclaration dinaptitude et ses suites. Lembauche et la reprise du travail sont possibles malgré ce report de visite médicale.
Reprendre Ou Pas Son Travail Apres Une Longue Maladie Ou Un
Visite m dicale du travail. Les salariés nouvellement embauchés ne passent donc plus forcément une visite médicale dembauche cette dernière étant remplacée par une simple visite dinformation et de prévention vip organisée après lembauche. La vip peut être effectuée par le médecin du travail ou par un. Si au bout de six mois après votre visite médicale votre employeur ne vous fait pas convoquer de nouveau à la médecine du travail pour une nouvelle visite vous êtes en droit en linformant par courrier recommandé avec avis de réception de ne pas prendre votre poste tant que vous naurez pa eu lautorisation du médecin du travail. Soc 16 décembre 2010. Pour les arrêts de travail de 30 jours au moins. Le salarié qui prend linitiative de solliciter une visite médicale de reprise auprès du médecin du travail doit en avertir au préalable son employeur pour que cette visite lui soit opposable cass.
Par arrêt en date du 13 février 2019 n17 17492 les juges de la cour de cassation ont décidé quun salarié ne pouvait pas se voir reprocher un abandon de poste à la suite dun arrêt de travail si son employeur navait pas organisé de visite de repriseainsi la la visite médicale quelle ait lieu à lembauche lors dun suivi médical ou après un arrêt de travail est importante. Depuis le 1er juillet 2012 il est obligatoire dorganiser une visite médicale de reprise après un arrêt de 30 jours en accident du travail ou maladie ordinaire. La vip a remplacé la visite médicale dembauche. En cas darrêt de travail pour maladie professionnelle ou autre accident de travail de plus de 30 jours ou après un retour de congés maternité lemployeur doit programmer une visite médicale de reprise du travail qui a pour objectif dapprécier laptitude du salarié à reprendre lemploi quil occupait avant son arrêt. Visite médicale de reprise du travail. Ce qui a changé.
Les services de santé au travail ont pour mission exclusive déviter toute atteinte à la santé des. La visite médicale du travail permet de constater laptitude ou non dun salarié à effectuer lemploi pour lequel il a été recruté. Tout salarié bénéficie de la visite dinformation et de prévention vip. Quand est elle obligatoire. La loi el khomri ou loi travail a supprimé le principe de la visite médicale dembauche systématique pour tous les salariés. Elle a pour objectif dapprécier laptitude de lintéressé à reprendre son emploi la nécessité dune adaptation des conditions de travail ou dune réadaptation.
Il en existe une multitude et votre employeur a vis à vis de certaines dentre elles des obligations. Soc 4 février 2009. Cette visite doit avoir lieu lors de la reprise du travail ou au plus tard dans un délai de 8 jours suivant la reprise.
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