Même si cette opération reste assez facile à réaliser certaines règles doivent être respectées. Pour sceller la vente dune voiture doccasion ou de tout autre véhicule ayant une carte grise quad caravane scooter etc le vendeur et lacheteur doivent remplir et signer un certificat de cession dun véhicule doccasion cerfa n1577601.
Qu Est Ce Que Le Code De Cession Site Immatriculation
Vente voiture carte grise. Je cède ma voiture à des amis mais jai pas changé ladresse sur la carte grise de ce véhicule. Le vendeur doit barrer le certificat dimmatriculation en indiquant les mentions vendu le la date et lheure de la vente avec sa signature. Le portail officiel du ministère de lintérieur consacré aux démarches administratives. Si vous achetez un véhicule doccasion vous avez un mois pour le faire immatriculer et obtenir ainsi une carte grise désormais appelée certificat dimmatriculation. Lors dune vente de véhicule il est nécessaire de barrer la carte grise correctement. Seul le propriétaire du véhicule peut le vendre ses nom et prénoms sont indiqués sur la carte grise dans la partie c1.
Avant de procéder à la vente ou au don du véhicule soyez vigilants. Carte grise immatriculation carte didentité passeport permis de conduire accueil des étrangers acquisition et détention darmes associations élections réglementation routière volontariats. Jai déménagé il y a 2 ans maintenant et la carte grise du véhicule est toujours à lancienne adresse carte grise ancien modèle puis je la vendre malgré tout ou alors faut il que je refasse la carte grise. Bonjour voilà ma question. Cette démarche est.
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