Durée du travail repos et congés. Mais pour bénéficier des droits accordés aux travailleurs de nuit un salarié doit dabord sassurer quil remplit bien les conditions posées à la reconnaissance de ce statut.
Travail De Nuit Du Salarie Du Secteur Prive Service Public Fr
Travail de nuit code du travail. Lien article l 3122 1 du code du travail. Le travail de nuit est une période dau moins 9 heures consécutives comprenant lintervalle entre minuit et 5 heures. Champ de la négociation collective. Quels sont les horaires considérés comme travail de nuit. Durée et aménagement du travail. La période constituant le travail de nuit peut être définie par une convention collective.
Le travail de nuit est encadré par le code du travail qui prévoit des règles spécifiques aux horaires de nuit. 3122 1 interprété à la lumière de la directive 93104 du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de laménagement du temps de travail le recours au travail de nuit est exceptionnel. Le travail effectué entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit. Comme la précisé la cour de cassation dans un arrêt du 24 septembre 2014 selon larticle l. La durée du travail de nuit ne peut excéder huit heures consécutives. 3122 32 du code du travail devenu l.
Du travail de nuit. Durée du travail répartition et aménagement des horaires. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et sachève au plus tard à 7 heures. En labsence de dispositions conventionnelles le travail de nuit est effectué entre 21 heures et 6.
Gallery of Travail De Nuit Code Du Travail
