Lors de la conclusion dun contrat de travail quil soit à durée déterminée ou indéterminée il est possible de prévoir une période dessaicelle ci doit être établie dans le contrat de travail pour que les deux parties puissent en prendre connaissance. Elle suit donc une procédure beaucoup plus souple et rapide.
Lettre De Demission Cdi Periode D Essai Modele De Lettre
Rupture de contrat pendant la p riode d essai. Ainsi quelle que soit lévolution de la jurisprudence vous serez couverts. La période dessai est une période probatoire se situant au début de lexécution dun contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée. Rupture du contrat de travail pendant la période dessai. Durant cette période lemployeur et le salarié peuvent rompre rapidement et sans indemnité le contrat de travail. Les dispositions ci dessus relatives au délai de prévenance sappliquent également à la rupture pendant la période dessai dun cdd stipulant un essai dau moins une semaine. La rupture de la période dessai peut être à linitiative du salarié ou de lemployeur.
Vous pouvez toutefois prévoir au contrat un préavis lors de la période dessai. La partie souhaitant résilier le contrat de travail doit respecter un préavis qui dépend de la durée initiale. Ce modèle permet au salarié davertir lemployeur de son intention de mettre fin à la période dessai. La durée de la période dessai est fixée en fonction de la durée du contrat. Le salarié devra informer lemployeur et respecter un délai de prévenance avant de quitter ses fonctions. Elle est calculée à raison dun jour par semaine sans pouvoir dépasser 2 semaines sauf convention collective.
Cette rupture quelle vienne de lemployeur ou du salarié peut être prononcée sans motif. Ce dernier doit alors suivre quelques règles parmi lesquelles figurent la nécessité de prévenir le. La rupture de la période dessai nest pas un licenciement. Si la période dessai peut être rompue à tout moment par les deux parties le code du travail impose cependant le respect dune période de préavis ou dun délai de prévenance. On peut en conclure sans certitude toutefois que seule la convention collective fait foi pour une rupture de contrat pendant la période dessai. Cest le cas notamment lorsque la rupture de la période dessai est effectuée à la demande de lemployeur.
Rupture du contrat de travail pendant la période dessai la lettre de rupture dune période dessai doit être rédigée de façon suffisamment explicite afin déviter toute ambiguïté. Pendant toute la période dessai employeur et salarié peuvent décider de rompre le contrat à tout moment sans motif. Pour sa part le salarié qui met fin à la période dessai respecte un délai de prévenance de 48 heures. Pendant la période dessai le contrat de travail peut être rompu librement par le salarié. Pour vous aider à écrire votre courrier voici un exemple de lettre et quelques conseils à connaitre. Cour de cassation du 25031985 n 83 44938.
Gallery of Rupture De Contrat Pendant La P Riode D Essai
