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Quest ce que la dieccte. Des organisations régionalisées plus simples et plus lisibles destinées à améliorer la performance de laction publique en matière économique et sociale sur lensemble du territoire national. La direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de lemploi dirrecte dont lorganisation et les missions sont fixées par un décret du 10 novembre 2009 n2009. Faire application de la législation au plan local. Un service public de letat en région tourné vers les entreprises et les acteurs socio économiques. Quest ce que la formation professionnelle.
Publié le 23 avril 2012 dernière mise à jour le 3 janvier 2013 crées par le décret n 2010 1852 du 17 décembre 2010 les dieccte ont été mises en place depuis le 1er janvier 2011 dans les cinq départements doutre mer. La contrefaçon est un délit civil ou pénal constitué par toute atteinte à des droits de propriété intellectuelle. Gratuites et téléchargeables ces fiches sont accessibles ici sur le site du sisse. Quest ce que la direccte. Publié le 5 avril 2018 dernière mise à jour le 3 juin 2016 la métrologie légale est un outil pour la protection des consommateurs et la loyauté des échanges. Publié le 16 janvier 2019 dernière mise à jour le 2 mai 2019 les direccte.
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