Exemple de lettre de procuration pour le permis de conduire. Indiquées à la page 2 cette procuration est valide jusquau jai signé les présentes à.
Voter Par Procuration Ville De Bretigny Ville De Bretigny
Procuration permis de conduire. Réobtenir un permis de conduire. Procuration pour permis de conduire en pdf. Mandat permis created date. Les examens du permis de conduire ont repris depuis le 1 er juin 2020 pour le permis b et le 25 mai 2020 pour les permis poids lourd et moto. Il y a plusieurs étapes à franchir pour réobtenir un permis de conduire qui a été révoqué ou suspendu pour conduite avec les facultés affaiblies raison médicale accumulation de points dinaptitude perte vol ou autres. La lettre de procuration est un document qui permet à une personne qui souhaite déléguer sa capacité de signer certains documents ou deffectuer une autre action devant normalement être effectuée en personne cette personne est appelée mandant à une autre personne appelée mandataire.
Noubliez pas de joindre la copie des deux cartes didentité et bien entendu le dossier complet de demande de permis de conduire. Pour connaître le fonctionnement des commissions médicales et des services instructeurs prenez contact avec votre préfecture. Mon permis de conduire. Mandat pour effectuer les formalités de demande dédition de permis auprès de lants je soussigné. Dans la mesure où la demande de permis de conduire seffectue en ligne la procuration nest plus utile pour cette démarche. Georgette ne pourra pas être là pour vendre sa voiture.
Nom prénom numéro de permis de conduire du québec adresse complète nom prénom numéro de permis de conduire du québec adresse complète fournir une des. Fin de létat durgence sanitaire démarches pour le permis de conduire 10072020. Nom de la préfecture adresse code postal ville. Nom prénom adresse téléphone email. Signature du mandant date téléphone. Pour transformer votre modèle de lettre procuration pour permis de conduire en pdf utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit libreoffice ou openoffice qui permet de faire directement la conversion de word à pdf.
A votre ville date.
Gallery of Procuration Permis De Conduire
