Demande de certificat dimmatriculation dun véhicule remplie et signée. A ce titre il est tenu de fournir un certain nombre de documents indispensables à la réalisation de cette formalité.
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Piece a fournir pour carte grise. Si vous achetez un véhicule doccasion vous avez un mois pour le faire immatriculer et obtenir ainsi une carte grise désormais appelée certificat dimmatriculation. Cette démarche est. Documents carte grise. Pour chacune de vos demandes de certificat dimmatriculation carte grise dun véhicule neuf changement dadresse de locataire etc une liste des documents obligatoires vous sera demandée. Pour conduire un véhicule dans le respect de la réglementation française vous devez en permanence avoir une carte grise ou un duplicata sur vouslors de lachat dun véhicule afin dobtenir une carte grise ou un duplicata de certificat dimmatriculation il vous faudra fournir les documents suivants. Il sagit de la procuration autorisant notre société car concept diffusion à effectuer vos démarches carte grise à votre place.
A pièces à fournir par lacquéreur au professionnel habilité ou lors de sa téléprocédure. Liste des pièces justificatives à fournir selon la démarche. Vous venez dacheter un véhicule doccasion. Lors de lachat dun véhicule quil soit neuf ou doccasion lacquéreur doit impérativement faire établir une carte grise à son nom. Ce document est obligatoire pour nimporte quelle demande de carte grise. Lacheteur du véhicule doccasion doit procéder à limmatriculation du véhicule dans un délai dun mois suivant la date dachat.
Dans ce cas vous avez un mois à partir de la date inscrite sur le certificat de cession pour faire immatriculer le véhicule et obtenir votre nouvelle carte grise aussi appelée certificat dimmatriculation. Pour la mise à jour de notre agenda je donne les pièces à fournir pour la carte grise. Lensemble de ces pièces vous est réclamé afin de pouvoir constituer un dossier de carte grise complet complet. Carte grise du véhicule barrée avec la mention vendu le jourmoisannée ou cédé le jourmoisannée et signée par lancien propriétaire et lensemble des co titulaires le cas échéant. Merci de me confirmer quil faut le certificat de vente carte grise barrée et signée par le vendeur ci attestation de domicile certificat de non gage et certificat de controle technique de de 6 mois si le véhicule a de 4 ans. Liste des papiers à fournir pour obtenir votre carte grise suite à lachat dun véhicule neuf ou doccasion déjà immatriculé en france.
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