Pour etre plus clair je suis allé faire le controle technique le 22 fevrier dernier car obligatoire tous les 2 ans et jai une contre visite a faire avant le delai de 2 mois. Selon l arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à lorganisation du contrôle technique des véhicules dont le poids nexcède pas 35 tonnes il est parfaitement autorisé de vendre sa voiture doccasion sans avoir effectué préalablement son contrôle technique mais ceci à quelques conditions.
Vendre Sa Voiture A Un Particulier Les Demarches Legipermis
Peut on vendre une voiture sans controle technique pour pieces. Il est tout à fait possible de vendre sa voiture doccasion pour pièces si elle est en état de rouler. La cession pour pièces peut permettre au propriétaire de récupérer de largent sur un véhicule qui nest plus en état de rouler suite à un accident par exemple. Les réparations obligatoires ne sont pas énormes mais il y a un cetains nombre de reparations non obligatoires relativement importantes. Cependant il convient de suivre une procédure bien établie. Oui vous pouvez vendre une voiture sans contrôle technique si elle a moins de 4 ans ou si vous la vendez à un garage ou à un concessionnaire. Vendre une voiture sans contrôle technique.
Le formulaire cerfa n1577601 et détablir le certificat de. Non depuis 2009 un véhicule soumis au contrôle technique qui nest plus en état de rouler ne peut pas être vendu à un particulier même en pièces détachéesil ne peut être vendu qu. Quand la loi nous dispense du contrôle technique. Je ne souhaite donc plus investir dans cette voiture qui date de 1995. Peut on vendre une voiture pour pièces avec la mention véhicule cédé pour pièces sur la carte grise. Pour un véhicule roulant.
La vente peut seffectuer aussi bien avec un professionnel quavec un particulier. A loccasion de la vente dune voiture doccasion le contrôle technique est normalement obligatoire dans les 6 mois qui précèdent la cession du véhicule si ce dernier a 4 ans ou plus. Bonjour jai vendu ma voiture accidentée a un particulier pour piéces détacher je lui est dit quelle ne roulait plus quelles documents faut til faire pour ne pas avoir de problème si cette personne veux la remettre en circulation que doit on mettre sur la carte grise on ma dit décrire vendu pour pièces détachées et sans au quune garantie en vous remercient. Pour une vieille voiture en état de rouler il est possible de vendre sa voiture doccasion à un particulier ou à un professionnel en respectant la procédure avec notamment avec lobligation de faire un contrôle technique si lauto a plus de 4 ans la déclaration de cession certificat de vente. Voiture roulante comment la vendre pour les pièces.
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