Pendant cette période spécifique du travail en mi temps thérapeutique le salarié peut sinterroger sur ses droits à congés puisquil est partiellement payé par la sécurité sociale. Peut on prendre ses congés payés pendant un mi temps thérapeutique.
Mi Temps Therapeutique Et Ca Resolue
Peut on prendre ses cong s pay s pendant un mi temps th rapeutique. Peut il être interrompu par une semaine de congés payés. Je suis en arrêt depuis 4 mois et je vais reprendre en mi temps therapeuthique dans 8 jours. La pose dune journée nétant pas possible. Quelles sont les démarches à effectuer. Et comment doit on poser ces congés car lors dune réunion dinformation à la cpam une assistante sociale a indiqué quil fallait poser une semaine complète. Le médecin ma.
Le mi temps thérapeutique nest pas défini par le code du travail mais par larticle l. 323 3 du code de la sécurité sociale. Je vous précise également que lencadré que vous citez ne concerne absolument pas les personnes qui prennent des congés pendant un mi temps thérapeutique mais celles qui bénéficient dun arrêt à temps complet qui se substitue à la prescription de. Cumul t on les droits aux congés payés comme un salarié à temps plein cest à dire 25 jours de congés par mois. Chaque salarié bénéficiant dun mi temps thérapeutique peut au cours de cette période de travail à temps réduit prendre des congés payés quil a acquis. Bonjour en mi temps thérapeutique la prise des congés payés se fait de la même manière que si vous travaillez à temps plein càd vous pouvez prendre vos 2 semaines de congés malgré que vous travaillez quune demie journée par jour pour le calcul des congés en 2010 cest le même principe vous perdez rien le nombre de jours de congés reste inchangé comme si vous travaillez à temps.
Je ne comprends pas cette réponse. Salarié en mi temps thérapeutique et entreprise qui loblige à prendre ses congés payés en fermant ses portes pendant 3 semaines pour congés payés peut il conserver son mi temps thérapeutique au retour de congés merci marque de politessesmile4. Pour les victimes daccident du travail et des maladies profes. A t on droit de partir en vacances sur ses congés payés acquis pendant la durée. Mon médecin me propose un mi temps thérapeutique. Peut on poser des congés payés pendant un mi temps thérapeutique.
En cas de reprise du travail lindemnité journalière peut être maintenue en tout ou partie pendant une durée fixée par la caisse mais ne pouvant excéder une durée déterminée. Chaque salarié bénéficiant dun mi temps thérapeutique peut au cours de cette période de travail à temps réduit prendre des congés payés quil a acquis.
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