Le permis de construire pour une maison individuelle est en moyenne délivré en 2 mois. Pour vous aider à constituer votre dossier.
La Fabrique Permis De Construire Pour Une Maison
Permis de construire maison individuelle. Un permis de construire est exigé pour la construction dune maison individuelle de plus de 20 m². Permet dagrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction à savoir. Tous travaux de construction dagrandissement dextension de surélévation daménagement de combles avec création de surface de plancher ou demprise au sol supérieure ou égale à 40 m2. Il peut cependant être supérieur si une enquête liée à lenvironnement ou à des monuments historiques est nécessaire. Lorsque le permis de construire vise la construction ou lagrandissement dune maison individuelle ladministration dispose de deux mois pour répondre. Toute construction de maison individuelle sur un terrain nu.
Durant ce délai la mairie doit afficher les caractéristiques du projet afin dinformer le public. Le délai dinstruction du permis de construire est généralement de 2 à 3 mois. Le recours à un architecte est obligatoire pour élaborer votre projet architectural si la. Les projets concernés par le permis de construire sont. Demande de permis de construire pour une maison individuelle et ou ses annexes comprenant ou non des démolitions 930 ko le logiciel adobe reader version 80 ou est nécessaire pour visualiser et utiliser ce formulaire.
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