Carte grise immatriculation carte didentité passeport permis de conduire accueil des étrangers acquisition et détention darmes associations élections réglementation routière volontariats. Contrat de vente type voiture doccasion le vendeur madame monsieur.
Papiers A Fournir Lors D Une Vente De Vehicule
Papier vente de voiture. Lassurance du véhicule sera suspendue à compter de la date de cession à minuit. Le portail officiel du ministère de lintérieur consacré aux démarches administratives. Voici un tour dhorizon des différents documents indispensables à la vente dune voiture ainsi que les différentes procédures et règles de base qui les concernent. Depuis 2019 le ministère de lintérieur a mis en ligne un service qui permet daccéder à certaines informations sur le véhicule. Avant de procéder à la vente ou au don du véhicule soyez vigilants. Le vendeur renseigne le premier exemplaire du certificat de cession remplissable en ligne avec toutes les informations demandées.
Mai 23 2019 1011. Le certificat de vente de voiture se décline en 2 exemplaires dont lun est remis à lacquéreur lautre conservé par le vendeur du véhicule. Le certificat de vente dun véhicule doccasion prend la forme dun formulaire cerfa voir quest ce quun cerfa que lacheteur et le vendeur doivent tous les deux remplirce document permet de formaliser la cession du véhicule mais sert aussi de justificatif auprès de ladministration pour prouver la vente ou lachat. Article de bonne qualité pour les documents et les formalités pour la vente de sa voiture il y a aussi des informations complémentaires sur les sites de courtage auto pour vendre et acheter son véhicule. Afin de ne pas rouler sans assurance ce sera ensuite à lacheteur dassurer le véhicule voir ainsi achat dune voiture doccasion et assurance provisoire. Seul le propriétaire du véhicule peut le vendre ses nom et prénoms sont indiqués sur la carte grise dans la partie c1.
Le certificat de cession doit être rempli par lancien propriétaire et le nouveau propriétaire puis signé par les 2 parties. Lautre exemplaire du papier de vente est automatiquement rempli.
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