Si vous achetez un véhicule doccasion vous avez un mois pour le faire immatriculer et obtenir ainsi une carte grise désormais appelée certificat dimmatriculation. A ce titre il est tenu de fournir un certain nombre de documents indispensables à la réalisation de cette formalité.
Carte Grise Au Nom D Une Societe Avantages Et Demarches
Papier necessaire carte grise. Dans le cas dun changement de propriétaire cest le vendeur qui doit remplir le coupon détachable. Lacheteur du véhicule doccasion doit procéder à limmatriculation du véhicule dans un délai dun mois suivant la date dachat. Cette démarche est. Avant de procéder à la vente ou au don du véhicule soyez vigilants. Lors de lachat dun véhicule quil soit neuf ou doccasion lacquéreur doit impérativement faire établir une carte grise à son nom. Véhicule neuf ou doccasion changement de titulaire ou dadresse véhicule vendu en france ou importée démarches réalisées sur le site ants ou auprès dun professionnel habilité par le ministère de lintérieur à limage de guichet carte grise.
Vous ne devez joindre que la partie principale de votre carte grise. Il est important de savoir que votre contrôle technique doit avoir obligatoirement moins de 6 mois le jour de létablissement de votre nouvelle carte grise dans le système siv et non seulement le jour de la vente. Le dossier carte grise doit être complet pour obtenir votre nouvelle carte grise. Dossier de demande de duplicata de carte grise si le véhicule a un ancien numéro dimmatriculation du type 123 abc 75 une demande de duplicata entraîne lattribution dun nouveau numéro dimmatriculation dans le nouveau système dimmatriculation des véhicules siv et lémission dun nouveau certificat dimmatriculation. Papiers carte grise pour un mineur les cyclomoteurs de 50 cm3 et quadricycles légers sont des véhicules que peut légalement conduire un mineur 14 ans pour les scooters 50 cm3 et 16 ans pour les voitures sans permis. A ce jour lassurance pour lassurer me demande de mettre a jour la carte grise à savoir mettre en 1er nom celui de mon fils et en 2em nom le mien car son père a lui un permis moto et donc cette moto serait assurée sous son couvert à lui dans un 1er temps contre le vol sans conduite jusquà ce que mon fils obtienne le permis et alors un avenant au contrat assurance serait fait pour le.
Seul le propriétaire du véhicule peut le vendre ses nom et prénoms sont indiqués sur la carte grise dans la partie c1. Le procès verbal de contrôle technique. A pièces à fournir par lacquéreur au professionnel habilité ou lors de sa téléprocédure. Vous ne devez fournir ce papier à votre dossier carte grise uniquement si votre voiture de de 4 ans. Vous devez garder le coupon détachable en bas de celle ci qui une fois rempli vous permet de circuler pendant 1 mois le temps que votre nouvelle carte grise soit établie. Les autres documents obligatoires pour obtenir votre carte grise vont dépendre de la nature de votre demande.
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