La protection sociale du dirigeant de lentreprise ou du travailleur indépendant dépend du statut juridique choisi. Les non salariés qui ont le statut de profession libérale cotisent eux pour une partie à lurssaf pour une autre à un organisme conventionné qui travaille pour le compte du rsi la ram par exemple et enfin pour leur retraite à la cipav ou lune des neuf autres caisses de retraites fédérées par la cnavpl caisse nationale dassurance vieillesse des pl.
Rsi Et Caisses Sociales Des Travailleurs Non Salaries Tns
Organisme d assurance maladie des travailleurs non salari s. Choix de lorganisme dassurance maladie. Commune date de cessation. Assurance maladie régime actuel. Lorganisme conventionné un interlocuteur incontournable. Avec la suppression du régime social des indépendants ex rsi les travailleurs indépendants rejoignent lassurance maladie pour leur couverture santé obligatoire. Travailleur non salarié tns.
Entre le 20 janvier et le 17 février 2020 vous avez été progressivement rattaché à lassurance maladie. Allocation des travailleurs de lamiante. Il sagit des commerçants des artisans et des personnes qui exercent une profession libérale. Lorganisme de sécurité sociale auquel vous êtes rattaché en matière dassurance maladie dépend de votre activité professionnelle. Lorsque lon est salarié ordinaire cet organisme est la cpam qui reçoit les feuilles de soins que vous lui envoyez ou les données de votre carte vitale via le professionnel de santé que vous rencontrez. La cpam est un organisme payeur qui vous envoie vos remboursements par virement bancaire.
Les travailleurs non salariés ne dépendent pas de lassurance maladie mais du rsi régime social des indépendants. Entrepreneur individuel commerçant salarié ou non gérant auteur. Msa gamex si exercice antérieur dune activité non salariée préciser laquelle. Vous dépendez du régime général de la sécurité sociale et êtes affilié à la caisse dassurance maladie de votre lieu de résidence. Font partie des travailleurs non salariés les personnes qui constituent une entreprise individuelle. Vous occupez un emploi indépendant non salari.
Vous en avez été informé par courrier ou courriel dans lequel a été précisé votre cpam caisse primaire. Les créateurs dune entreprise unipersonnelle à responsabilité limité eurl et les gérants majoritaires dune société à responsabilité limitée sarl sont aussi considérés comme des tns. Régime général agricole non salarié non agricole autre choix de lorganisme dassurance maladie des travailleurs non salariés n pour les activités relevant du régime agricole. Ecrit le 26 mars 2013 par mathieu diplomé dune une maitrise des sciences techniques comptables et financières mstcf à liae de caen 14 et detudes supérieures comptables et financières descfmathieu accompagne de nombreux entrepreneurs.
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