Convention collective nationale du commerce et de la réparation de lautomobile du cycle et du motocycle et des activités connexes ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. La convention collective du commerce de la réparation de lautomobile du cycle et du motocycle et des activités connexes du contrôle technique automobile et de la formation des conducteurs du 15 janvier 1981 vient préciser les conditions de travail et les rapports au travail entre les employeurs du secteur de lautomobile et leurs salariés.
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Convention collective nationale des services de l automobile. Vous pouvez effectuer une recherche dans la convention collective nationale des services de lautomobile les annexes et les accords nationaux qui sappliquent aux entreprises et aux salariés de la branche. Elle est répertoriée sous le numéro de brochure 3034 et le code idcc 1090. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 jonc 3 décembre 1981. Ce secteur professionnel regroupe lensemble des activités engendrées par les véhicules automobiles cycles motocycles poids lourds véhicules utilitaires pendant toute leur durée de vie de leur sortie de lusine de fabrication jusquà leur déconstruction. Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale des services de lautomobile et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. La branche des services de lautomobile les services de lautomobile sont un acteur majeur de léconomie française.
Les dispositions principales de la convention collective des services de lautomobile. Convention collective nationale du commerce et de la réparation de lautomobile du cycle et du motocycle et des activités connexes ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Le texte téléchargeable ci dessus est une version à jour de cette convention 2020. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 jonc 3 décembre 1981. La présente convention collective nationale du commerce et de la réparation de lautomobile du cycle et du motocycle et des activités connexes ainsi que du contrôle technique automobile règle sur le territoire métropolitain les rapports de travail entre employeurs et salariés des deux sexes des entreprises visées ci après. Les salariés et employeurs de lautomobile pourront trouver toutes les informations nécessaires dans cette convention collective nationale ccn des services de lautomobile gratuite.
Il sagit du texte de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de lautomobile du cycle et du motocycle et des activités connexes ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Présentation de la convention collective.
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