Si le mi temps thérapeutique est susceptible de perturber le fonctionnement de son entreprise le salarié pourra se voir opposer un refus de son employeur. Refus employeur mi temps thérapeutique.
Mi Temps Therapeutique Duree Conditions Et Remunerations
Mi temps th rapeutique refus employeur. Bonjour je suis actuellement en ald depuis plus dun an. Bonjour après un arrêt de 2 mois mon médecin souhaite que je reprenne en mi temps thérapeutique. Refus mi temps thérapeutique par lemployeur. Bonjour jaurai 58 ans en juillet. Sachez que votre employeur est en mesure de refuser le mi temps thérapeutique sur motif légitime comme indiqué dans larticle l4624 6 du code du travail. Bonjour mess01 lemployeur peut parfaitement refuser le mi temps thérapeutique préconisé par le médecin du travail.
Je suis en longue maladie depuis mai 2011. Une personne a subit un accident domestique entrainant un arrêt de travail de 5 mois. Il préfère que je reste un ou deux mois de plus en arrêt complet et que je revienne une fois guérie à temps complet. Cependant il doit justifier son refus par un motif légitime et agir uniquement dans l intérêt de son entreprise. Pomponnette 21 mai 2012 à 1037 mamie70 20 mars 2013 à 1726. Mon médecin traitant mas prescrit une reprise en mi temps thérapeutique.
Pour bien faire j ai d abord appelé mon employeur qui a refusé. Refus du mi temps thérapeutique par lemployeur motif légitime lié à lintérêt de lentreprise lemployeur peut refuser le mi temps thérapeutique à lun de ses salariés. Mon employeur me refuse le retour à mi temps thérapeutique qui devait commencer en. Le mi temps thérapeutique correspond à la reprise du travail à temps partiel après un arrêt de travail ou lorsquun salarié a été victime dun accident de travail ou quil est atteint dune maladie grave ou chronique affection de longue durée ou rendant son état de santé incompatible avec son emploi. Il doit dans ce cas faire connaître par écrit ses motifs au salarié et au médecin du travail c. Au bout de 5 mois la médecine du travail sest prononcée en faveur dune reprise en mi temps thérapeutique et sur un poste aménagé mais lemployeur fonction publique a demandé à lemployé de faire pousuivre larret de travail.
Le médecin du travail a donner son accord de pré reprise avec des conditions particulières comme par exemple des horaires de préférence compris entre 7h et 15h au plus tard par rapport a mon traitement et ma pathologie. Prescrit par le médecin traitant cet aménagement doit par ailleurs être validé par lemployeur la caisse primaire dassurance maladie et la médecine du travail. Dès lors que le médecin du travail a délivré un avis au terme duquel le salarié est déclaré apte à une reprise à mi temps thérapeutique lemployeur ne peut refuser le retour en poste et dispenser le salarié de travailler cass.
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