Livre de la convention collective à choisir selon lactivit. La convention collective applicable à vos salariés dépend de votre forme juridique.
29 Comment Chercher Les Conventions Collectives Sur Lexis
Convention collective service la personne. La convention collective ensemble daccord de la convention collective service à la personne dont le numéro de brochure au journal officiel est 3370 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur dactivité. Le préavis 3127 20 février 2018 par alicia belda. Avec loutil danalyse exclusif légisocial évaluer dun coup doeil les modifications apportées entre deux versions de cette convention collective services à la personne. Entreprises nationale mise à jour quotidiennement avec les textes officiels. Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012. La ccn entreprises de services à la personne est la convention collective sappliquant pour les métiers et activités suivants.
Services à la personne en mode prestataire. Si vous êtes une association vous devez appliquer la convention collective nationale de la branche de l. Télécharger pdf convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 textes attachés télécharger rtf accord du 18 mai 2005 relatif aux modalités dindemnisation des salariés participant aux réunions paritaires relatives à la négociation de la convention collective nationale des entreprises de service à la personne. Avec légisocial consulter gratuitement votre convention collective services à la personne. Cette convention collective nationale ccn a été élaborée entre dune part les représentants du personnel syndicats et dautre part les représentants des entreprises de ces secteurs. 04 67 65.
Lorsque vous proposez vos services en mode prestataire vous êtes lemployeur direct des intervenants. Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale des services à la personne du 20 septembre 2012 et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. Convention collective des services à la personne. Prestataire de service secteur tertiaire n3301. Votre convention collective service à la personne officielle 2020 à jour pdf à télécharger livre consultation gratuite. Lundi au vendredi 9h30 12h30 14h 17h.
Les dispositions principales de la convention collective service à la personne. Brochure idcc 3127 conventionfr le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003. Le présent texte sinscrit dans la démarche initiée par la loi n 2005 841 du 26 juillet 2005 relative notamment au développement des services à la personne 1il sinscrit dans le prolongement de laccord conclu le 12 octobre 2007 étendu par arrêté ministériel en date du 24 janvier 2011 qui a défini le champ dapplication de la présente convention collective des entreprises de.
Gallery of Convention Collective Service La Personne
