Cependant la reprise en mi temps thérapeutique est à linitiative du fonctionnaire. Jai le regret de vous informer que la cpam ne peut verser des indemnités relatives à votre arrêt maladie à mi temps thérapeutique du 1004 au 3004.
Mi Temps Therapeutique Duree Conditions Et Remunerations
Mi temps th rapeutique cpam. Bonjour problème sur mes ij de mi temps thérapeutique pouvez vous m aider 103 au 3103 198380 119028 79352 31 2559 paiement reçu de 73952. Le mi temps thérapeutique est une reprise du travail à temps partiel indemnisé par la sécurité sociale après un arrêt maladiele salarié bénéficie ainsi du maintien partiel des indemnités versées par sa caisse primaire dassurance maladie tout en touchant également un salaire correspondant à son travail à temps partiel. Si le temps partiel thérapeutique est refusé par la cpam que ce soit pour raison médicale ou administrative le salarié peut négocier un temps partiel provisoire avec son employeur. Pour obtenir un mi temps thérapeutique il faut en obtenir la prescription par son médecin traitant à la suite. Pour cela il convient de. Attention le mi temps thérapeutique nest pas toujours un mi temps.
Il bénéficie donc également des droits sociaux tels que lancienneté les congés payés vacances la validation de trimestres de retraite etc calculés sur la base du revenu soumis aux cotisations sociales. Les fonctionnaires peuvent également accéder au temps partiel thérapeutique en raison dun arrêt maladie dun congé maladie de longue durée ou un congé de longue durée. Un accord de principe de lemployeur avec avis du médecin de travail est également nécessaire. Pour le premier arrêt mi temps généralement le médecin conseil ne vous convoque pas cest un accord sauf certificats non valide mais il est possible quaprès quelques mois le médecin décide de vous revoir pour sassurer de lutilité de ce. Le mi temps thérapeutique correspond à un nouvel arrêt vous allez donc lenvoyer à la cpam et il sera accepté ou non par le médecin conseil. Un salarié peut se voir accorder une reprise partielle du travail à 60 ou à 80.
Pour bénéficier de lindemnisation du temps partiel thérapeutique de votre salarié vous devez obtenir laccord de lassurance maladie. Mi temps thérapeutique fonction publique. Le salarié en mi temps thérapeutique conserve les mêmes droits que les autres salariés. Puis il a déclaré au cpam la reprise à mi temps à partir du 1004. Le 1205 je reçois le refus du cpam dindemnisation du mi temps pour motif. Il faut ensuite adresser cette prescription et lattestation de lemployeur à sa cpam qui accorde ou non le mi temps thérapeutique.
Mi temps thérapeutique et congés payés. Organiser une visite de reprise avec le médecin du travail qui émet un avis daptitude ou dinaptitude. Cela dépend de sa maladie et de la nature des soins quil doit suivre pour améliorer son état de santé cest une décision prise par un médecin. Dans ce cas il sagit dune modification temporaire de son contrat de travail.
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