Lorsque vous êtes le tuteur dun enfant mineur moins de 18 ans. Lauteur de la demande de duplicata doit sadresser à la mairie de son domicile.
Que Faire Si J Ai Perdu Mon Livret De Famille Centre D
Livret de famille perdu. Si vous avez perdu votre livret de famille original ou si on vous la volé vous pouvez demander à ce quun second livret de famille un duplicata vous soit délivré. Sa délivrance est gratuite et peut être demandée en cas de livret de famille perdu ou volé. Nous vous explique ce quil faut faire dans une telle situation. Si vous avez perdu votre livret de famille ou que celui ci a été détérioré ou volé vous pouvez en demander un duplicata gratuitement à votre mairie. Il peut sagir dune perte dun vol dune détérioration grave dun incendie dune inondation. Vous venez de vous rendre compte que vous avez perdu votre livret de famille pas de panique.
Dans tous ces cas le livret sera considéré comme perdu. Il existe des dérogations spéciales permettant à un membre de la famille de demander une attestation de notoriété par le notaire. Faire déclarer la perte du livret de famille. Parfois le livret de famille peut être perdu. Il est très important car il rend compte de la situation familiale dune personne. Seuls les titulaires inscrits sur le livret peuvent en obtenir le duplicata.
Le livret de famille est un document officiel qui contient tous les actes civils dune famille mariage naissances décès. Le livret de famille est un document important. Le livret de famille est un document important servant à prouver la filiation entre des époux ou des parents et leurs enfants. Lorsque le titulaire du livret de famille décède. Votre livret de famille est perdu. Le livret de famille est un document qui est remis à un individu lors de son mariage ou de la naissance de son enfant.
Dans certaines situations perte vol divorce il est possible den obtenir un second exemplaire. De plus la demande ne peut être effectuée que par le titulaire du livret de famille. Il est délivré par la mairie aux personnes mariées ainsi quaux parents à la naissance du 1er enfant. Voici les démarches à accomplir. Délivré par ladministration lors dun mariage ou de la naissance du 1er enfant le livret de famille est un document important à conserver toute sa vie. Il est possible de demander.
De plus il est souvent demandé comme pièce justificative dans le cadre de démarches administratives.
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