Liste Ville Zone Tendue

Mon logement est il en zone tendue. Ce simulateur vous permet de déterminer si le logement est situé en zone tendue.

Encadrement Des Loyers En Zone Tendue 2020 Le Guide Complet

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Liste ville zone tendue. Ajaccio bastia biguglia brando furiani san martino di lota santa maria di lota ville di pietrabugno. Villes en zone tendue lors de la location dun logement des règles différentes sappliquent selon que le logement est situé en zone tendue ou non. 28 agglomérations de france classées en zone tendue par le décret n2013 392 du 10 mai 2013 villes de corse classées en zone tendue. La liste des villes en zone tendue est téléchargeable ci dessus sous la forme dun fichier pdf. Villes de lagglomération dannecy 74 classées en zone tendue. Découvrez ici la liste de toutes les villes situées en zone tendue définie par la loi alur en 2014.

Liste des villes en zone tendue 2020 contrat de location lélectricité et le gaz moins cher dès lemménagement. Annecy annecy le vieux argonay. La liste des villes en zone tendue figure en annexe du décret n 2013 392 du 10 mai 2013. Profitez dun prix de lénergie moins cher dès la signature du contrat de location en appelant selectra au 09 73 72 25 00. Consultez la liste des agglomérations de france situées en zone tendue décret n2013 392 du 10 mai 2013. Ajaccio annecy arles bastia bayonne beauvais bordeaux draguignan fréjus genève annemasse grenoble la.

La liste des communes en zone tendue est fixée par la réglementation. Cette liste est tirée de lannexe du décret n 2013 392 du 10 mai 2013 dans laquelle figure le tableau officiel des communes en zone tendue. Pour savoir si vous êtes concerné indiquez la ville où se situe votre logement. Quelles sont les villes en zone tendue en 2020 en france. Savoir si un logement est situé en zone tendue. Liste des villes en zone tendue avec la loi alur le locataire peut bénéficier de la réduction du préavis de 3 mois à 1 mois si son logement est situé en zone tendue.

La zone détermine. Le décret n 2013 392 du 10 mai 2013 définit la liste des villes en zone tendue plus de 1000 villes sont concernées et correspondent à 28 agglomérations du territoire national métropolitain soit 1 151 communes. Ce zonage se calque sur celui de la taxe sur les logements vacants et est défini par le décret n 2013 392 du 10 mai 2013.

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