Mon logement est il en zone tendue. Ce simulateur vous permet de déterminer si le logement est situé en zone tendue.
Encadrement Des Loyers En Zone Tendue 2020 Le Guide Complet
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La liste des communes en zone tendue est fixée par la réglementation. Cette liste est tirée de lannexe du décret n 2013 392 du 10 mai 2013 dans laquelle figure le tableau officiel des communes en zone tendue. Pour savoir si vous êtes concerné indiquez la ville où se situe votre logement. Quelles sont les villes en zone tendue en 2020 en france. Savoir si un logement est situé en zone tendue. Liste des villes en zone tendue avec la loi alur le locataire peut bénéficier de la réduction du préavis de 3 mois à 1 mois si son logement est situé en zone tendue.
La zone détermine. Le décret n 2013 392 du 10 mai 2013 définit la liste des villes en zone tendue plus de 1000 villes sont concernées et correspondent à 28 agglomérations du territoire national métropolitain soit 1 151 communes. Ce zonage se calque sur celui de la taxe sur les logements vacants et est défini par le décret n 2013 392 du 10 mai 2013.
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