Convention Collective Boulangerie Industrielle

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02 01 2020 Derniere Mise A Jour Convention Collective Des

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Convention collective boulangerie industrielle. Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Votre convention collective boulangerie patisserie industrielle officielle 2020 à jour pdf à télécharger livre consultation gratuite. Mise à jour par avenant n10 du 11 octobre 2011. La convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993 aussi appellé convention collective 1747 convention collective boulangerie patisserie industrielle ou encore convention collective des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie est à jour sur légisocial. Il sagit du texte de la convention collective nationale de la boulangerie pâtisserie. Fiche didentité de la convention collective.

Vous pouvez retrouver des références du code idcc 01747 dans la dsn de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie. Cet avenant applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction de la. Mise à jour de la convention collective boulangerie industrielle. Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur 10 janvier 2020. Les dispositions principales de la convention collective boulangerie industrielle. 05032020 salaires minima avenant n 28 du 7 mars 2019.

Mise à jour par avenant n10 du 11 octobre 2011. Social boulangerie patisserie industrielle idcc 1747 en vigueur étendu. Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie brochure n 3102. Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Lidcc 01747 est lidentifiant de la convention collective boulangerie et pâtisserie industrielle cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues.

La convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie concerne les employeurs respectant au moins trois des quatre critères suivant transformer en pain 5 400 quintaux par an employer 20 personnes minimum avoir une surface de cuisson dau moins 30 mavoir des ventes de pain au détail inférieur à 30 des ventes totales. Le texte intégral et à jour 2020 de la convention collective des boulangers et des pâtissiers peut être gratuitement téléchargé ici sous la forme dun fichier pdf.

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