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01102017 lemployeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Retrouvez lintégralité du code du travail ci dessous. Code du travail dernière modification. Code du travail mis à jour le. Lemployeur ne doit pas seulement diminuer le risque mais lempêcher. Les cookies nous permettent de personnaliser les annonces.
Entrée en vigueur 2017 10 01. Code du travail. Document numéro darticle. Retrouvez lintégralité du code du travail ci dessous. 4121 1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants. Nous partageons des informations sur lutilisation de notre site avec nos partenaires de publicité qui peuvent combiner celles ci avec dautres informations que vous leur avez fournies ou quils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services.
Lemployeur met en oeuvre les mesures prévues à larticle l. Entrée en vigueur 2016 08 10. Le code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. Version en vigueur au 1 octobre 2017. Article l4121 1 en savoir plus sur cet article. Vous êtes dans.
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