322 9 du code de la route cachet et signature certificat de vente à remplir par lancien propriétaire je soussignée nom nom dusage le cas échéant et prénom ou raison sociale n siren le cas échéant adresse complète. Le certificat de cession cerfa n15776 doit être complété par le vendeur lancien propriétaire et lacheteur dun véhicule doccasion.
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