Pour faire une demande de carte grise vous avez lobligation de fournir un justificatif de domicile. Pour faire votre demande de certificat dimmatriculation vous devrez fournir plusieurs documents dont un justificatif de domiciledepuis larrêté du 14 janvier 2005 le justificatif de domicile est devenu obligatoire.
Le Certificat D Immatriculation A Deux Noms
Justificatif pour carte grise. Jhérite dun véhicule est ce que je limmatricule à mon nom avant de le revendre. Documents justificatifs pour faire une carte grise. Pour cela un formulaire en ligne sera à remplir et un certain nombre de pièces justificatives devront nous être transmises. En fonction de la situation du demandeur la nature du document à fournir varie. Je nai plus de place pour coller la vignette du contrôle technique sur mon ci que faire. Ce document est obligatoire pour nimporte quelle demande de carte grise.
Justificatif de domicile carte grise pour mon fils conseils pratiques formalités ce document est soumis au droit dauteur. Carte grise pour un changement de statut matrimonial mariage divorce décès liste des documents justificatifs au format pdf. Je constate que mon nom sur la carte grise na pas daccent comment faire la correction. Pour établir votre carte grise désormais appelée certificat dimmatriculation vous devrez justifier de votre domicile. Tous les documents ne sont pas acceptés. Merci de me confirmer quil faut le certificat de vente carte grise barrée et signée par le vendeur ci attestation de domicile certificat de non gage et certificat de controle technique de de 6 mois si le véhicule a de 4 ans.
Demande de certificat dimmatriculation dun véhicule remplie et signée. Téléchargez le kit dimmatriculation contenant lensemble des cerfa vierges et la notice explicative pour vous aider à les compléter. Au titre de sa demande de carte grise le demandeur doit fournir un justificatif dachat attestant de la vente effectuée avec le vendeur professionnel. Notre plateforme de carte grise en ligne vous permet deffectuer depuis chez vous vos démarches administratives denregistrement de carte grise. De plus les personnes morales ou ne disposant pas dun logement à leur nom sont soumises à certaines règles spécifiques. Afin de simplifier votre démarche nous vous donnons la.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit sans autorisation expresse est interdite. Carte grise du véhicule barrée avec la mention vendu le jourmoisannée ou cédé le jourmoisannée et signée par lancien propriétaire et lensemble des co titulaires le cas échéant. Les documents le justifiant diffèrent selon votre situation. Pour la mise à jour de notre agenda je donne les pièces à fournir pour la carte grise. Cette formalité est assimilable à létablissement dun certificat de cession dans le cas de la vente dun véhicule doccasion.
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