Ce document contient la version intégrale de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950. Du 14 janvier 1954 page 40 articles 1 et 2.
Convention Collective Nationale Des Transports Routiers 1975
Convention collective des transports. Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 idcc. Le texte à jour de la convention collective du transport routier à jour 2020 est disponible gratuitement en téléchargement ici sous la forme dun fichier pdf. Collective des transports aériens fixée par larticle 2 de la convention. Du 20 décembre 1953 jos. Convention collective nationale du 21 décembre 1950 convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 clauses. Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 transports routiers et activités auxiliaires du transport choississez votre convention collective afin de bénéficier de son téléchargement illimité au format pdf pendant 1 an.
En application de laccord du 15 mai 2019 ci dessous les grilles des salaires des routiers de marchandises au 1er juin 2019 des ingénieurs et cadres techniciens et agents de maîtrise employés et ouvriers de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 idcc 16 brochure jo n 3085. Le secteur du transport routier. Convention collective nationale des transports de fonds ccn tdf convention collective. La convention collective transports routiers peut prévoir daugmenter la rémunération minimum dune heure supplémentaire de changer le total des heures supplémentaires possibles ou encore le texte de la convention idcc 00016 peut changer les modalités du repos compensateur. La principale convention du transport est la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires de transportelle concerne les activités de transport de marchandises fret de passagers occasionnels ou réguliers notamment les transports scolaires les taxis ou les ambulances de déménagement mais aussi les activités. Accueil recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
Vous êtes dans. A la demande des organisations syndicales intéressées et si ces activités ne peuvent pas être rattachées à une autre convention collective des avenants à la présente convention pourront inclure dans son champ dapplication des activités diverses ressortissant au transport et sapparentant à lune des activités ci dessus énumérées. Le présent avis est publié en conformité de larticle local n 8126 itls sm. 16 numéro de brochure3085.
Gallery of Convention Collective Des Transports
