Une attestation dassurance logement ou responsabilité civile. Pour obtenir une carte nationale didentité ou un passeport quelles que soient les circonstances vous devez apporter la preuve dune adresse de domiciliation par le biais dun justificatif de domicilefaisons le point sur les documents quil est autorisé de présenter en fonction de votre situation.
De L Abus De Pouvoir De L Administration Open Time
Justificatif de domicile passeport. Le justificatif de domicile produit est celui du parent chez qui lenfant a sa résidence habituelle. Pour demander une carte didentité ou un passeport il faut fournir un justificatif de domicile récent moins dun an à la date de dépôt de la demande. Le justificatif de domicile doit aussi être adapté à votre situation. Non un passeport ne peut en aucun cas être considéré comme un document acceptable en tant que justificatif de domicile. Si votre enfant habite avec ses deux parents. Le justificatif à produire doit mentionner le nom dau moins un de ses parents.
Lors du dépôt de votre demande de passeport un seul justificatif de domicile est requis. Si lenfant vit habituellement chez lun de ses parents. La raison tient dans le fait que ladresse mentionnée sur un passeport est celle valable au moment de létablissement de celui ci mais dans le cas dun changement de domicile il nest pas obligatoire de faire refaire sont passeport pour le mettre à jour. Pour demander une carte didentité un passeport une carte grise ou encore un permis de conduire fournir un justificatif de domicile est nécessaire mais pas seulement. Vous devez prouver le domicile de votre enfant mineur. Celui ci doit être suffisamment récent autrement dit dater de moins dun an par rapport à la date où est déposée la demande de nouveau document.
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