Cependant le jour de carence pour maladie qui avait été créé pour les fonctionnaires au 1er janvier 2012 a été supprimé à partir du 1er janvier 2014. Par ailleurs le plafond dexonération.
Arret Maladie Le Jour De Carence De Retour Pour Les Agents
Jour de carence maladie. Jours de carence dans le privé en cas de maladie. Ainsi lindemnisation dun agent de la fonction publique débute au premier jour de son arrêt de travail pour maladie. Cependant certaines situations nentraînent pas de délai de carence. Son indemnisation prendra effet après un délai de carence de 3 jours elle débutera donc le 12 mars. Congé pour accident de service ou. Le 1 er jour de congé de maladie appelé jour de carence nest pas rémunéré.
Avec la fin de létat durgence sanitaire le 10 juillet 2020 le délai de carence sera de nouveau appliqué lors de tout arrêt de travail pour maladie. Pour les fonctionnaires un jour de carence pour maladie avait été créé le 1er janvier 2012. Jour de carence fonction publique. à compter de cette date et jusquau 30e jour de son arrêt maladie marie percevra des indemnités journalières dun montant équivalent à 50 de son salaire journalier de base. En cas de maladie le délai de carence est de 3 jours calendaires dans le privéle versement des indemnités journalières débutera donc à partir du 4 ème jour darrêt. Toutefois le jour de carence ne sapplique pas aux congés suivants.
Il a été supprimé depuis le 1er janvier 2014. Les conséquences sur le salaire.
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