Bonjour je voudrais avoir sil vous plait un modèle de déclaration sur lhonneur comme quoi je ne travaille pas cest urgent merci je ne sais pas comment la rédiger. Fait à ville le date signatures télécharger le document.
Modele De Lettre D Attestation Sur L Honneur De Non Activite
Je certifie sur l honneur. Attestation sur lhonneur je soussignée prénom et nom demeurant au adresse postale complète atteste sur lhonneur que. Fait pour servir et valoir ce que de droit. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant je certifie sur lhonneur dictionnaire espagnol français et moteur de recherche de traductions espagnoles. Faits ou situation à attester. Jen ai besoin pour un dossier. Attestation sur lhonneur je soussignée madamemademoisellemonsieur prénom nom née le date de naissance à commune de naissance et demeurant au adresse atteste sur lhonneur exposer avec exactitude les faits faisant lobjet de la déclaration.
Je certifie sur lhonneur que les renseignements ci haut fournis sont sincères et exacts. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant je certifie sur lhonneur lexactitude dictionnaire anglais français et moteur de recherche de traductions anglaises. Je certifie sur lhonneur avoi r vérifié les informations contenues dans le présent icc cpiint i certify on my honour th at i ha ve verified the information in th is form an d that it is. Attestation sur lhonneur madame monsieur je soussignée madamemademoisellemonsieur prénom nom demeurant au adresse atteste sur lhonneur que exposer avec exactitude les faits faisant lobjet de la déclaration. Lattestation sur lhonneur est une simple déclaration quil suffit de rédiger sur par ailleurs je mengage à vous signaler tout changement qui interviendrait en face de vos coordonnées à lautre extrémité de la lettre indiquez les je suis consciente quune fausse attestation peut entraîner des. Nom prénom expéditeur n rue cp ville objet.
Je soussignée nom et prénom née à ville le date de naissance certifie sur lhonneur que exposition des faits. Je certifie sur lhonneur que jai vérifié les informations contenues dans cette déclaration et quelles sont compètes et exactes. April 2003 gender observer at the closure of the inter congolese dialogue in sun city south africa. Je suis consciente quune fausse déclaration mexpose à des poursuites et que ce certificat pourra être utilisé en justice. Jai pris connaissance des sanctions pénales encourues par lauteur dune fausse attestation.