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Demande De Certificat D Immatriculation Simple Et Rapide
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Si vous envisagez de modifier le nom du titulaire du véhicule ou de déclarer un changement dadresse sur votre certificat dimmatriculation ou bien deffectuer une demande de duplicata dans ces cas là il est obligatoire de fournir le formulaire cerfa n1375005 dûment complété par le demandeur ainsi que dautres pièces administratives. Cette démarche nécessite de compléter un formulaire cerfa n 1375005 téléchargeable en cliquant sur le bouton ci dessous. Le formulaire 13750 est donc obsolète. Demande de certificat dimmatriculation dun véhicule. Vous renseignez ici le n dimmatriculation la date de mise en circulation et le cas échéant la date dachat du véhicule. 1375703 mandat à un professionnel de lautomobile.
Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique références juridiques. Voir ainsi nos conseils et les démarches à suivre pour faire votre demande de carte grise en ligne. Vous renseignez lobjet de votre démarche parmi les choix proposés. Ministère chargé de lintérieur. Il sagit dun document unique pour une demande dimmatriculation dun véhicule doccasion obtenir un duplicata ou un changement dadresse suite à un déménagement ou encore demander la correction dune erreur sur le certificat dimmatriculation.